Baisse d’activité durable : pourquoi ne pas recourir à l’APLD ?
Les modalités d’application de l’activité partielle de droit commun sont devenues moins favorables depuis l’été 2021. Le régime spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) devient plus intéressant concernant l’indemnisation et la durée d’application, à condition de remplir les conditions de mise en œuvre. Principales caractéristiques de l’APLD Le régime d’APLD est ouvert à […]
Activité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise
Le régime d’indemnisation dérogatoire est prolongé jusqu’au 28 février 2022. Certains salariés bénéficient d’une indemnité d’activité partielle majorée, soit une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération horaire antérieure brute (au lieu de 60 % dans le cas général). Il s’agit des salariés : Des employeurs dont l’activité a été interrompue par […]
Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales
Sont concernées les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. S’agissant des employeurs Les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis (y compris les clubs sportifs professionnels) bénéficient des dispositions « Covid 2 » (exonération de cotisations sociales et aide au paiement de 20 % […]
Restructuration PGE dans le cadre de la médiation du crédit– 17 février 2022
Un accord de place entre la Fédération Bancaire Française, le Ministère de l’Economie, des Financeset de la Relance, la Banque de France et l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer a étésigné le mercredi 19 janvier 2022.Cet accord permet à la médiation du crédit aux entreprises d’aménager le remboursement des PGEdont le montant total à l’octroi est […]
Aide « nouvelle entreprise rebond » pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019
Sécurisez vos déclarations avec l’Examen de conformité fiscale
Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises, pour leurs exercices clos à compter du 31 décembre 2020 : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). L’ECF permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et de limiter les risques et conséquences d’un contrôle. Qu’est-ce que l’ECF ? Il […]
Une activité de sous-concession de brevet peut entrer dans le champ d’application de la CVAE
TECHNIQUE Sont soumis à la CVAE les contribuables qui entrent dans le champ d’application de la CFE, c’est-à-dire qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d’affaires est supérieur 152 500 €. Est considérée par les juges comme une activité professionnelle la concession d’un brevet lorsque le concédant met […]
Plus-value sur titres et abattement de 500000€ pour départ à la retraite
Le cédant doit cesser toute fonction, même salariée dans la société cédée. TECHNIQUE La cession de titres de société par un dirigeant est normalement soumise à la flat tax (30%), avec, possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif. Cependant, lorsque le dirigeant cédant ses titres remplit certaines conditions, il peut bénéficier d’un abattement fixe […]
Indemnité inflation : tous les salariés sont-ils concernés ?
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Les employeurs doivent avancer cette prime dont le montant sera intégralement compensé via une aide au paiement […]
Fonds de solidarité : poursuite pour les HRC et activités connexes
Le fonds de solidarité, mis en place dès le mois de mars 2020 pour venir en aide aux entreprises subissant une perte de revenus, est prolongé pour les entreprises relevant de certains secteurs. Cette aide (volet 1) peut être complétée par une aide forfaitaire (volet 2) versée par la région. Quelles sont les entreprises concernées […]