Catégorie : Fiscal
Réponse :
En matière de TVA, les entreprises doivent déposer une déclaration CA3 sur une base mensuelle ou trimestrielle, ou une déclaration CA12 annuelle avec acomptes. Concernant l'impôt sur les bénéfices, une liasse fiscale doit être déposée à l'IS ou à l'IR selon la structure de l'entreprise. Les impôts locaux comprennent quant à eux la CFE, ainsi que les obligations résiduelles liées à la CVAE tant que sa suppression n'est pas totalement achevée. Parmi les déclarations spécifiques, on retrouve la DAS2 pour les honoraires et commissions, les déclarations intracommunautaires pour les biens et services, les taxes sectorielles telles que les éco-contributions ou les taxes sur les véhicules et boissons selon l'activité, ainsi que les contributions formation et apprentissage via les organismes dédiés. Il est conseillé de bâtir un calendrier des échéances et d'automatiser des rappels pour ne manquer aucune obligation.
Date de publication : 26/06/2026
source : impots.gouv.fr