F.A.Q

Réponse :

En amont, il est essentiel de s'assurer que la comptabilité est correctement tenue et rapprochée, avec un FEC conforme. La facturation doit respecter les mentions obligatoires, la numérotation, les dates cohérentes et une piste d'audit fiable. Les justificatifs tels que les factures, relevés bancaires et contrats doivent être soigneusement classés. Plusieurs points sont particulièrement sensibles : concernant la TVA, il convient de vérifier l'éligibilité des déductions, notamment pour les véhicules de tourisme et le logement, ainsi que les règles d'autoliquidation intra et extra-UE et les preuves d'exonération. Pour les immobilisations, les durées et méthodes d'amortissement ainsi que les subventions doivent être maîtrisées. Les groupes avec des flux intragroupes significatifs doivent quant à eux disposer d'une documentation sur les prix de transfert. Sur le plan organisationnel, il est recommandé de nommer un interlocuteur dédié, de préparer un espace sécurisé de partage documentaire et d'établir un calendrier de réponse, en réalisant si possible un audit préventif afin de corriger les points essentiels avant le contrôle.