F.A.Q

Question : Est-on obligé de verser des cotisations sociales en l'absence de salaire ?

Catégorie : Social


Réponse :

Même sans revenus d'activité, le chef d'entreprise reste redevable d'un montant minimum de cotisations sociales auprès du régime des travailleurs indépendants. Ainsi, même lorsque le revenu est nul, des cotisations minimales obligatoires demeurent dues.

Date de publication : 23/06/2026

source : DC