F.A.Q

Question : Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?

Catégorie : Gestion Patrimoniale


Réponse :

Le démembrement de propriété consiste à diviser les droits attachés à un bien entre plusieurs personnes. Concrètement, l'une d'elles, appelée l'usufruitier, obtient le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, tandis que l'autre, le nu-propriétaire, conserve quant à lui le droit d'en disposer.

Date de publication : 23/06/2026

source : notaires.fr