Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) change profondément pour de nombreux assurés en arrêt de travail. Désormais, hors cas d’affection longue durée (ALD), le maintien du revenu est limité à un an, contre trois auparavant. Un enjeu majeur pour la trésorerie et la gestion RH des TPE-PME.
Deux décrets publiés le 18 septembre 2026 apportent un tournant dans la gestion des arrêts maladie : la durée maximale d’indemnisation dérogatoire est réduite de 3 ans à 1 an pour les salariés et travailleurs indépendants ne souffrant pas d’une affection longue durée (ALD). Cette mesure s’applique aussi aux clercs et employés de notaires, aux ministres des cultes ainsi qu’aux fonctionnaires et magistrats.
Concrètement, si un salarié ou un indépendant n’est pas reconnu en ALD, c’est-à-dire que sa participation aux frais de santé n’est ni limitée ni supprimée, la Sécurité sociale ne versera plus ses IJSS que durant un an. Au-delà, plus aucune indemnité ne sera due, sauf reconnaissance de l’ALD, où la limite reste fixée à trois ans.
La disposition s’applique à tous les arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026, mais également aux arrêts déjà en cours à cette date, dès qu’ils atteignent six mois d’incapacité. Pour ceux déjà reconnus en ALD avant ce changement et qui conservent certaines conditions, la durée de trois ans reste applicable jusqu’au terme de leur arrêt en cours.
En parallèle, un mécanisme de sanction a été introduit dès le 19 septembre 2026 : tout assuré qui obtiendra un arrêt de travail injustifié, sans réel lien avec son état de santé, pourra se voir infliger une pénalité spécifique (décret n°2026-866 et 2026-867).
Cette réforme renforce l’intérêt pour les dirigeants de vérifier les procédures d’indemnisation et de dialogue avec leurs salariés. Elle nécessite aussi d’anticiper les risques RH ou financiers en cas d’arrêts longs hors ALD.
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