À partir du 1er janvier 2026, le coût d’une rupture conventionnelle va sensiblement augmenter pour les employeurs, en raison de la hausse de la contribution patronale spécifique. Il est essentiel d’anticiper ce changement pour maîtriser vos charges en cas de séparation avec un salarié.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale vient de préciser la règle d’entrée en vigueur du nouveau taux de la contribution patronale spécifique. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit que le taux passe de 30 % à 40 % pour les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite d’office.
Ce nouveau taux de 40 % s’applique à toutes les indemnités versées pour une rupture de contrat dont le terme (c’est-à-dire la date réelle de fin du contrat de travail) intervient à compter du 1er janvier 2026, même si la procédure a été entamée en 2025. Autrement dit, ce n’est pas la date de l’accord ou celle de la signature, mais bien la date de fin réelle du contrat qui fait foi.
Les dirigeants qui envisagent une rupture conventionnelle doivent donc être vigilants : si le terme du contrat est postérieur au 1er janvier 2026, la charge patronale augmentera sensiblement. Il peut donc être opportun de revoir le calendrier des futures ruptures, si possible, afin de limiter l’impact financier de cette évolution.
Pour rappel, ces règles sont détaillées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (chapitre 4D, paragraphe 1000) concernant les indemnités de rupture. En cas de doute, votre expert-comptable pourra vous accompagner dans vos démarches.
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