Le cédant doit cesser toute fonction, même salariée dans la société cédée.
TECHNIQUE
La cession de titres de société par un dirigeant est normalement soumise à la flat tax (30%), avec, possibilité d’opter
pour une imposition au barème progressif.
Cependant, lorsque le dirigeant cédant ses titres remplit certaines conditions, il peut bénéficier d’un abattement fixe de
500 000 € sur le montant de sa plus-value.
Ce dernier doit ainsi, notamment, cesser toute fonction dans la société dont les titres sont cédés (et faire valoir ses
droits à la retraite) dans les deux années suivant ou précédant la cession.
Pour les juges, la mise en oeuvre de cette condition implique que le cédant cesse toute fonction, y compris salariée.
