Lorsqu’un couple vend des actions de société, un abattement fiscal peut réduire la note. Mais comment cet avantage est-il réparti entre conjoints s’il y a à la fois une plus-value et une moins-value ? La question semble tranchée… mais attention aux surprises !
La vente de titres (actions, parts sociales) entraîne en principe l’imposition de la plus-value au moment de la cession. Depuis 2018, on peut opter soit pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si les titres ont été acquis avant 2018. Dans ce cas, l’administration fiscale prévoit un abattement pour durée de détention qui allège l’impôt sur la plus-value si vous avez gardé vos titres plusieurs années.
Mais que se passe-t-il pour un couple marié ou pacsé qui vend ensemble des titres : l’un réalise une plus-value, l’autre une moins-value ? L’application (ou non) de l’abattement sur la globalité du résultat du couple pose question !
La jurisprudence récente (Tribunal administratif de Paris, 18 mars 2026) s’est prononcée : elle accorde l’abattement pour durée de détention sur le gain net, c’est-à-dire après compensation de la moins-value de l’un avec la plus-value de l’autre. Un choix qui optimise la fiscalité du foyer.
Pourtant, la doctrine fiscale habituelle voulait que l’abattement s’apprécie séparément pour chaque conjoint. Cette décision pourrait donc être remise en cause en appel. D’ici là, vigilance : chaque situation doit être analysée au cas par cas pour sécuriser sa fiscalité.
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