Le passeport de prévention entre en phase active pour les employeurs dès le 16 mars 2026. C’est un nouvel impératif à intégrer pour rester en règle, garantir la sécurité des salariés et éviter des oublis pouvant générer des sanctions. À intégrer sans tarder dans vos processus RH et formation.
Dès le 16 mars 2026, tous les employeurs auront l’obligation d’utiliser l’espace en ligne du passeport de prévention pour déclarer les formations santé et sécurité réalisées par leurs salariés. Cette démarche concerne uniquement, dans un premier temps, les formations réglementaires ou nécessaires à des postes à habilitations spécifiques.
L’obligation de déclaration doit être respectée dans les 6 mois qui suivent la fin de la formation (si une attestation est délivrée), ou le début de validité du justificatif de réussite. Passé ce délai, l’employeur s’expose à des difficultés en cas de contrôle sur la conformité de ses obligations de formation.
La période transitoire jusqu’au 30 septembre 2026 permet de se focaliser sur les formations strictement obligatoires, ce qui facilite la mise en place opérationnelle de ce nouvel outil. Cela concerne, par exemple, les habilitations électriques, le CACES, ou les formations sécurité incendie, pour lesquelles l’absence de preuve pourrait être préjudiciable.
Il appartient également à l’employeur de vérifier, dans un délai de 6 mois, les déclarations saisies par les organismes de formation. Il peut demander des corrections si besoin. Sans intervention de sa part, les déclarations sont automatiquement validées dans le passeport du salarié, ce qui peut entraîner des erreurs non détectées.
Cette obligation administrative, prévue par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, s’intègre dans la refonte globale du suivi des formations en santé-sécurité. Il s’agit d’une opportunité pour les dirigeants de professionnaliser leur gestion RH tout en renforçant leur conformité et la sécurité des équipes.
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