Option IS et IR : quelles différences ?
Il existe deux modes d’imposition des bénéfices possibles pour une entreprise : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).
Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit choisir entre l’un de ces deux régimes d’imposition (à condition que le statut retenu lui laisse le choix).
L’imposition à l’IR se traduit par une imposition directe des bénéfices au nom de l’entrepreneur ou au nom de chaque associé en cas d’exercice en société.
L’IS fait supporter l’imposition des bénéfices sur l’entreprise directement. L’entrepreneur ou les associés sont quant à eux imposés personnellement sur les rémunérations et les dividendes qu’ils perçoivent.
L’IMPÔT SUR LE REVENU
Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, l’imposition s’applique directement au niveau de l’entrepreneur et/ou des associés. L’entreprise ne subit aucune imposition fiscale. Les bénéfices réalisés par l’intermédiaire de l’entreprise sont imposés dans la catégorie dont relève l’activité exercée : BIC, BNC ou bénéfices agricoles.
Le choix de l’imposition à l’IR permet, pour les activités réduites, de profiter des régimes d’imposition ultra-simplifiés : micro-BIC, micro-BNC ou statut auto-entrepreneur.
Voici les statuts juridiques qui sont par défaut soumis à l’IR :
- les entreprises individuelles,
- les EIRL,
- les EURL avec un associé unique personne physique,
- les SNC,
- les sociétés civiles (sauf exceptions).
Les statuts juridiques suivants peuvent, sur option, être soumis à l’IR :
- les SARL de famille, sans limitation de durée
- les SARL, les SAS et les SA pour une durée de 5 exercices maximum.
L’IMPÔT SUR LE SOCIETES
Lorsque l’entreprise est soumise à l’IS, l’imposition des bénéfices est appliquée directement au nom de l’entreprise.
L’entrepreneur ou les associés sont imposables personnellement à l’IR uniquement sur les rémunérations et les dividendes qu’ils perçoivent.
Voici les statuts juridiques qui sont par défaut soumis à l’IS :
- les EURL avec un associé unique personne morale,
- les SARL,
- les SAS,
- les SASU,
- les SA,
- les SCA.
Ensuite, les statuts juridiques suivants peuvent, sur option, être soumis à l’IS :
- les EURL avec un associé unique personne physique,
- les EIRL,
- les SNC,
- les sociétés civiles.
VOUS NE SAVEZ PAS QUEL MODE D’IMPOSITION DES BÉNÉFICES CHOISIR POUR VOTRE ENTREPRISE ?
