Bonne nouvelle pour les entrepreneurs équipés de logiciels de caisse : la possibilité de justifier de leur conformité via une attestation individuelle de l’éditeur est de retour ! Ce changement vous offre plus de souplesse dans la gestion administrative et allège certaines démarches liées à la TVA.
Depuis 2026, un changement important concerne la gestion de vos logiciels ou systèmes de caisse : l’attestation individuelle fournie par l’éditeur redevient valable pour prouver leur conformité fiscale, à côté du traditionnel certificat délivré par un organisme accrédité. Cela simplifie la vie des commerçants et indépendants : inutile de demander un certificat coûteux, l’éditeur peut à nouveau vous remettre une attestation conforme.
Attention, l’administration fiscale veille aux détails : la simple mention dans les conditions générales de vente ne suffit pas. L’attestation doit être un document spécifique, signé par le représentant légal de l’éditeur, où figureront clairement votre identité, la preuve d’achat, la date, et toutes les mentions obligatoires. Elle peut vous être transmise sous forme papier ou numérique, à la livraison du logiciel.
Si des mises à jour mineures du logiciel sont diffusées, l’attestation reste valable tant qu’elle précise la racine de la version majeure et que l’éditeur ne détourne pas ce système pour introduire de nouvelles versions principales. Mais attention : toute nouvelle version majeure impose la délivrance d’une nouvelle attestation.
Ce retour à une procédure plus flexible découle de l’évolution législative (réintégration par la loi de finances 2026, article 286 du CGI). Pensez donc à vérifier vos attestations en cas de contrôle fiscal et à anticiper la gestion documentaire en fonction des évolutions logicielles.
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