À partir du 1er janvier 2027, le régime simplifié d’imposition à la TVA (RSI-TVA) disparaît. Pour les PME, c’est un changement majeur qui implique de nouvelles obligations déclaratives et l’adaptation de votre gestion administrative. Anticiper ces évolutions vous évitera des erreurs coûteuses et vous permettra d’être prêt dès le début 2027.
Le RSI-TVA, jusqu’ici apprécié pour sa simplicité, sera supprimé dès le 1er janvier 2027, conformément à la loi de finances pour 2026. Les entreprises qui relevaient jusqu’à présent de ce régime basculeront automatiquement vers le régime réel normal de TVA. Il faudra alors déposer la déclaration de TVA CA3, avec une périodicité qui dépendra de votre chiffre d’affaires.
Si votre chiffre d’affaires de l’avant-dernier exercice (2025 pour un exercice civil, 2025/2026 si votre exercice est décalé) est inférieur à 1 000 000 €, vos déclarations se feront désormais tous les trimestres. Au-delà de ce seuil, la déclaration deviendra mensuelle. À noter : même si vous relevez par défaut du régime trimestriel, vous pouvez demander à opter pour le régime mensuel en contactant votre service des impôts des entreprises (SIE).
La première déclaration CA3 de cette nouvelle ère portera soit sur janvier 2027 ou sur le 1er trimestre 2027 pour la plupart des sociétés ; pour celles dont l’exercice est décalé, ce sera sur le 1er mois ou trimestre après la clôture de l’exercice 2026/2027.
Attention : une ultime déclaration annuelle n°3517 (CA12/CA12E) sera encore attendue pour l’année 2026. Sa date limite de dépôt est fixée au 4 mai 2027 pour les exercices clos au 31 décembre, et dans les trois mois suivant la clôture pour les autres exercices. Il est donc crucial d’anticiper cette transition pour éviter tout oubli ou retard.
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