À compter du 15 février 2025, une nouvelle taxe annuelle incitative (TAI) s’applique aux entreprises dont la flotte automobile dépasse 100 véhicules légers. Son objectif : pousser les entreprises à verdir leur parc en leur faisant payer une taxe en cas de véhicules trop polluants. Un enjeu de gestion et d’anticipation pour tous les dirigeants concernés.
La TAI s’applique aux entreprises qui possèdent ou louent au moins 100 véhicules légers affectés à leur activité. Cela englobe non seulement les voitures de tourisme classiques, mais aussi les camionnettes, les camions-fourgons, et certains véhicules 4 ou 3 roues (catégories L6e et L7e). En dehors des exemptions prévues, tout véhicule utilisé dans le cadre de l’entreprise doit être comptabilisé dans votre flotte.
L’administration fiscale a publié fin février 2026 les précisions attendues sur la définition exacte des véhicules concernés et la manière de calculer la taxe. Sont exclus les véhicules tout terrain non routiers ou bénéficiant d’une exemption expresse (liste consultable auprès de l’administration ou de votre expert-comptable).
La TAI se calcule en 4 étapes principales : d’abord, il faut déterminer le nombre de véhicules concernés et la durée pendant laquelle ils sont affectés à l’activité. Ensuite, il s’agit de comparer ce parc au nouvel objectif légal fixé pour encourager l’adoption de véhicules moins polluants. Troisième étape, calculer le taux annuel de renouvellement des véhicules fortement émetteurs. Enfin, il ne reste plus qu’à appliquer le tarif de la TAI, fixé à 2 000 € pour 2025.
Cette obligation nouvelle, issue de la loi de finances du 14 février 2025 (n° 2025-127), doit inciter les dirigeants à auditer leur flotte et à planifier leurs renouvellements de véhicules en anticipant le coût de cette taxe. N’hésitez pas à solliciter conseil pour optimiser la transition de votre parc et limiter l’impact sur votre budget.
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