Bonne nouvelle pour les entrepreneurs implantés ou souhaitant s’installer dans certaines zones rurales ou quartiers prioritaires : la loi de finances 2026 vient assouplir et prolonger les régimes fiscaux avantageux existants. Mais attention, les règles changent, et il est indispensable d’anticiper pour maximiser son exonération d’impôt.
La nouvelle loi prolonge jusqu’au 31 décembre 2029 les avantages fiscaux accordés aux communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) via l’application du régime ZFRR. Pour faciliter la vie des entreprises, les critères d’éligibilité évoluent : il suffit désormais que moins de 25 % du chiffre d’affaires soit réalisé hors de la zone pour bénéficier de l’exonération, ce qui élargit le champ des activités concernées.
Ceux qui avaient créé ou repris leur activité en ZRR bénéficient également d’un effet rétroactif, puisqu’ils pourront appliquer les exonérations ZFRR pour la durée restante initialement prévue dans leur zone.
Par ailleurs, un tout nouveau régime d’exonération est créé pour remplacer les ZFU (zones franches urbaines) : le dispositif QPPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), réservé aux PME répondant à des critères précis et s’installant dans l’une de ces zones entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030. Les entreprises éligibles peuvent profiter d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis d’un abattement dégressif les 3 années suivantes (60 %, 40 % et 20 %).
Pour bénéficier de ces mesures, l’activité doit relever du commerce, de l’artisanat ou des professions de santé, être effectivement implantée en zone prioritaire, et si l’activité est non sédentaire, ne pas réaliser plus de 25 % de son chiffre d’affaires hors de la zone. Il faudra aussi veiller au respect du plafond d’aides publiques « de minimis » pour éviter tout redressement ultérieur. (Loi n°2026-103 du 19 février 2026, art. 42, 48, 49, 50)
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