Employeurs : n’oubliez pas la visite de reprise après un arrêt pour accident de travail !
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d’arrêts pour maladie simple, la protection particulière s’applique tant que la visite de reprise n’a pas été effectuée.
QU’EST-CE QUE LA PROTECTION PARTICULIÈRE ?
Pendant une suspension du contrat de travail liée à un accident du travail, un employeur ne peut pas licencier un salarié pour d’autres motifs qu’une faute grave ou une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident.
Lorsque la protection particulière doit être réalisée, c’est la visite médicale de reprise qui met à celle-ci.
QUELLES OBLIGATIONS ?
La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :
- Maladie ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022
- Accident ou maladie d’origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident de travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires (correspondant à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) à compter de la reprise du travail du salarié.
