Le calcul de la CVAE vient d’être précisé par l’administration fiscale. Entrepreneurs, ces évolutions impliquent des points de vigilance concrets sur votre chiffre d’affaires et votre valeur ajoutée : il s’agit d’éviter des erreurs qui pourraient impacter vos impôts locaux.
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) vient d’intégrer plusieurs précisions sur la façon de calculer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), en phase avec la modernisation des états financiers imposée par la règlementation (règlements ANC 2022-06 et 2014-03).
Première nouveauté : les remboursements reçus pour compenser des charges de personnel ne sont plus à intégrer dans la valeur ajoutée. Exception : si vos équipes sont mises à disposition d’autres entreprises et que vous percevez des recettes pour cela, ce produit, lui, reste inclus dans la valeur ajoutée.
Concernant les dégrèvements d’impôts (hors impôts sur les bénéfices), seule la fraction correspondant à des contributions, taxes et versements assimilés déductibles entre dans la valeur ajoutée. À l’inverse, les rappels d’impôts et taxes non déductibles ne réduisent pas la valeur ajoutée : ils ne doivent pas être retranchés du calcul.
Enfin, pour les sociétés titulaires d’une délégation de service public, si l’indemnité de remise des biens versée par la personne publique en fin de contrat ne relève pas d’une opération classique, elle peut être exclue du chiffre d’affaires.
En résumé : chaque détail compte désormais dans la détermination de la base de votre CVAE, avec des impacts potentiels sur vos cotisations. Le respect des précisions du BOFiP limite les risques de redressement fiscal.
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