Chefs d’entreprise : nous réalisons votre examen de conformité fiscale ! SECURISEZ votre société !
L’administration souhaite offrir aux entreprises un cadre de sécurité juridique. C’est pourquoi elle a mis en place un service d’audit et de validation de 10 points fiscaux mis en place par l’administration : l’examen de conformité fiscale (ECF). En contrepartie, celle-ci opère des contrôles moins souvent sur les entreprises utilisant ce service.
QU’EST-CE QUE L’ECF ?
L’ECF est une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire s’engage :
- en toute indépendance,
- à la demande d’une entreprise,
à se prononcer sur la conformité aux règles fiscales des points prévus dans un chemin d’audit et selon un cahier des charges.
UNE NOUVELLE RELATION DE CONFIANCE AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE
- L’ECF est un nouvel outil de sécurité juridique au profit des entreprises
- L’ECF fait suite à la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) cherchant à offrir de la sécurité juridique aux entreprises faisant preuve de civisme fiscal
- L’ECF permet aux entreprises d’échapper aux risques fiscaux les plus courants et sécuriser les déclarations fiscales
