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Chefs d’entreprise : nous réalisons votre examen de conformité fiscale ! SECURISEZ votre société ! 

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Chefs d’entreprise : nous réalisons votre examen de conformité fiscale ! SECURISEZ votre société ! 

Chefs d’entreprise : nous réalisons votre examen de conformité fiscale ! SECURISEZ votre société ! 

L’administration souhaite offrir aux entreprises un cadre de sécurité juridique. C’est pourquoi elle a mis en place un service d’audit et de validation de 10 points fiscaux mis en place par l’administration : l’examen de conformité fiscale (ECF). En contrepartie, celle-ci opère des contrôles moins souvent sur les entreprises utilisant ce service.  

 

 QU’EST-CE QUE L’ECF ? 

L’ECF est une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire s’engage :  

  • en toute indépendance, 
  • à la demande d’une entreprise, 

à se prononcer sur la conformité aux règles fiscales des points prévus dans un chemin d’audit et selon un cahier des charges. 

 

UNE NOUVELLE RELATION DE CONFIANCE AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE 
  • L’ECF est un nouvel outil de sécurité juridique au profit des entreprises 
  • L’ECF fait suite à la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) cherchant à offrir de la sécurité juridique aux entreprises faisant preuve de civisme fiscal 
  • L’ECF permet aux entreprises d’échapper aux risques fiscaux les plus courants et sécuriser les déclarations fiscales

 

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