Chefs d’entreprise, l’APLD a été prolongée !
L’activité partielle de longue durée (APLD) s’inscrit dans le Plan de relance et a pour objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise de la Covid-19 en préservant les emplois et en sauvegardant les compétences.
Ce dispositif est destiné à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises en permettant aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.
PROLONGATION DANS SA DURÉE D’INDEMNISATION
Le dispositif a récemment fait l’objet d’un allongement dans sa durée d’indemnisation. Les entreprises peuvent désormais en bénéficier pendant 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.
PROLONGATION DU DISPOSITIF
Après l’allongement de la durée d’indemnisation, le dispositif vient d’être prolongé de 6 mois. Les entreprises ont la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2022, de déposer un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche pour bénéficier du dispositif d’APLD. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.
L’ordonnance prévoit également que ces accords puissent être modifiés en tant que de besoin après le 31 décembre 2022, jusqu’au terme du dispositif, dans les mêmes conditions que l’homologation ou la validation du dépôt initial.
DOUCY CONSILIUM VOUS ACCOMPAGNE DANS LA MISE EN PLACE DE CE DISPOSITIF, CONTACTEZ-NOUS !
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/apld
