Les enjeux écologiques conduisent progressivement à l’utilisation de véhicules électriques. Comment alors évaluer l’avantage résultant de la mise à disposition de ses véhicules par l’employeur ? Les règles d’évaluation concernent la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, mais des règles spécifiques existent concernant la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge électrique.
Une évaluation liée à la mise à disposition des véhicules électriques
Le mécanisme d’évaluation reste encadré par les règles de droit commun. À ce titre, l’évaluation est effectuée soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location ou en location avec option d’achat, toutes taxes comprises.
Une évaluation liée à la mise à disposition d’une borne de recharge électrique
– Borne de recharge installée sur le lieu de travail : Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, l’avantage en nature résultant de l’utilisation d’une borne installée sur le lieu de travail par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d’un montant nul.
– Borne de recharge installée en dehors du lieu de travail (frais relatifs à l’achat et à l’installation)
La mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail. La prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations sociales.
La mise à disposition de la borne ne cesse pas à la fin du contrat de travail. L’avantage est exclu de l’assiette des cotisations sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 000 euros. Ces limites sont portées à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1 500 euros respectivement lorsque la borne a plus de cinq ans.
Une évaluation liée à la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des autres frais liés à l’utilisation d’une borne de recharge électrique installée hors du lieu de travail ou du coût d’un contrat de location d’une borne de recharge électrique (hors frais d’électricité)
La prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.
L’article complet est disponible ici : évaluer l’avantage en nature de la mise à disposition de véhicules électriques à vos salariés
