Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent en application à la suite de la publication d’un nouveau décret*
Comment bénéficier de cette aide ?
2 conditions :
- Justifier d’une grande consommation d’énergie, c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021
- Subir un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Quel est le montant de cette aide ?
Selon la situation de l’entreprise :
- 30% des coûts éligibles, avec un plafond à 2 millions d’euros pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation par rapport à 2021 ou ayant un excédent brut d’exploitation négatif.
- 50% des coûts éligibles avec un plafond à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’excédent brut d’exploitation est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève au moins à 50% de la perte d’exploitation.
Attention : L’aide est limitée à 80% du montant des pertes - 70% des coûts éligibles avec un plafond à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les critères de l’aide plafonnée à 25 millions d’euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés en annexe 1 du décret. Attention : L’aide est limitée à 80% du montant des pertes
Les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022, avec 4 périodes.
La demande est accompagnée d’une attestation d’un expert-comptable, tiers de confiance.
LE CABINET DOUCY CONSILIUM VOUS ACCOMPAGNE DANS LA DEMANDE DE CETTE AIDE, CONTACTEZ-NOUS !
*https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349558
