Chefs d’entreprise, bénéficiez de l’aide “gaz et électricité” pour votre entreprise !

Date

Aide gaz et électricité

Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent en application à la suite de la publication d’un nouveau décret*

Comment bénéficier de cette aide ? 

2 conditions : 

  • Justifier d’une grande consommation d’énergie, c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021
  • Subir un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021. 

 

Quel est le montant de cette aide ?

Selon la situation de l’entreprise : 

  • 30% des coûts éligibles, avec un plafond à 2 millions d’euros pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation par rapport à 2021 ou ayant un excédent brut d’exploitation négatif.
  • 50% des coûts éligibles avec un plafond à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’excédent brut d’exploitation est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève au moins à 50% de la perte d’exploitation.
    Attention : L’aide est limitée à 80% du montant des pertes
  • 70% des coûts éligibles avec un plafond à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les critères de l’aide plafonnée à 25 millions d’euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés en annexe 1 du décret. Attention : L’aide est limitée à 80% du montant des pertes

Les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022, avec 4 périodes.

 

La demande est accompagnée d’une attestation d’un expert-comptable, tiers de confiance.

 

LE CABINET DOUCY CONSILIUM VOUS ACCOMPAGNE DANS LA DEMANDE DE CETTE AIDE, CONTACTEZ-NOUS !

 

*https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046349558 



Plus
D'articles

8 juin 2024

Offre d’emploi – Assistant(e) de Gestion – CDI – Sélestat

offre d'emploi
8 juin 2024

Offre d’emploi – Collaborateur comptable – CDI – Sélestat

5 juin 2024

Doucy Consilium partenaire du Chèque Rebond !

Prestation de contrôle de gestion externalisée
2 juin 2023

Prestation de contrôle de gestion externalisée

Rencontrons-nous

1er RDV

Gratuit et sans engagement !