Boulangers & pâtissiers : bénéficiez du remboursement TICFE !
Depuis le 1er janvier 2016, les quantités d’électricité livrées par un fournisseur à un consommateur final, que celui-ci soit un particulier, une entreprise ou une collectivité, supporte la taxe intérieur sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Les boulangers et les artisans pâtissiers sont éligibles à la procédure de remboursement de cette taxe. Attention, seuls les artisans considérés comme électro-intensif au sens du droit douanier (les entreprises dont la consommation d’électricité rapportée à leur valeur ajoutée atteint un certain seuil) sont éligibles à cette procédure de remboursement.
