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Boulangers & pâtissiers : bénéficiez du remboursement TICFE !  

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Boulangers & pâtissiers : bénéficiez du remboursement TICFE

Boulangers & pâtissiers : bénéficiez du remboursement TICFE !  

 Depuis le 1er janvier 2016, les quantités d’électricité livrées par un fournisseur à un consommateur final, que celui-ci soit un particulier, une entreprise ou une collectivité, supporte la taxe intérieur sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

 Les boulangers et les artisans pâtissiers sont éligibles à la procédure de remboursement de cette taxe. Attention, seuls les artisans considérés comme électro-intensif  au sens du droit douanier (les entreprises dont la consommation d’électricité rapportée à leur valeur ajoutée atteint un certain seuil) sont éligibles à cette procédure de remboursement.

 

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