Attention ! Importants changements sur les aides exceptionnelles pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation !
Les aides exceptionnelles au recrutement des alternants sont prolongées : signez le contrat avant le 31 décembre 2022 pour en bénéficier !
A QUELS CONTRATS S’APPLIQUENT CES AIDES ?
Elles s’appliquent pour tous les contrats d’apprentissages et de professionnalisation préparant un diplôme jusqu’au master et uniquement pour la 1ère année du contrat.
Le montant s’élève à :
- 5 000€ pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000€ pour un apprenti âgé de 18 à 30 ans
A QUELLES CONDITIONS ?
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, il faut remplir les 2 conditions suivantes :
- Le contrat doit être signé avant le 31 décembre 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, 4 conditions sont à remplir :
- Le contrat doit être signé avant le 31 décembre 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
- L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5% des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s’agit de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3% si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année 2023 par rapport à 2022 est d’au moins 10%.
- L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement
QUELS CHANGEMENTS PASSÉE CETTE DATE ?
A partir du 1er juillet 2022, les dirigeants d’entreprises pourront percevoir l’aide unique à l’apprentissage pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au BAC.
Cette aide s’élève à :
- 4 125€ maximum pour la première année d’exécution du contrat
- 2 000€ maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat
- 1 200€ maximum pour la troisième année d’exécution du contrat
