20 février 2022 Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales
9 décembre 2021 Aide « nouvelle entreprise rebond » pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019
7 décembre 2021 Une activité de sous-concession de brevet peut entrer dans le champ d’application de la CVAE