9 décembre 2021 Aide « nouvelle entreprise rebond » pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019
7 décembre 2021 Une activité de sous-concession de brevet peut entrer dans le champ d’application de la CVAE
19 avril 2021 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements pour la déclaration 2021