Chefs d’entreprise, versez jusqu’à 6000€ à vos salariés, sans charges sociales ni impôt sur le revenu !
La prime de partage de la valeur (PPV) est un nouveau dispositif qui remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat. Outre le fait qu’il soit pérenne, les montants susceptibles d’être exonérés ont été triplés et tous les salariés sont désormais éligibles à l’exonération.
Autant de raisons d’envisager le versement de cette prime à moindre coût dans un contexte de forte inflation !
Comment mettre en place la PPV?
La PPV, facultative, peut être mise en œuvre par tous les employeurs de droit privé, au profit de l’ensemble de leurs salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond défini par l’acte instituant la prime. La PPV peut être instaurée par accord collectif ou par décision unilatérale.
Le plus : sont également éligibles, selon des modalités particulières, les salariés intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, ainsi que les travailleurs handicapés liés à un ESAT par un contrat de soutien et d’aide par le travail.
Comment verser la PPV ?
La PPV peut être versée en plusieurs fois au cours de l’année civile à condition toutefois qu’il n’y ait qu’un versement par trimestre.
Tous les salariés sont-ils concernés ?
A compter du 1er janvier 2024, le régime d’exonération sera le même pour tous les salariés bénéficiaires et sera applicable à l’intéressement non placé (exonération de cotisations).
de sécurité sociale, assujettissement à CSG/CRDS, à l’impôt sur le revenu et au forfait social pour les entreprises d’au moins 250 salariés).
Jusqu’au 31 décembre 2023, le régime varie en fonction du niveau de rémunération du salarié sur les 12 mois précédents le versement de la prime.
Une exonération allant de 3000 € à 6 000 €
Le montant maximal de la PPV pouvant bénéficier d’une exonération est de 3 000 € par salarié et par année civile.
Toutefois, ce montant peut être réhaussé à 6 000 € :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés couvertes par un accord de participation ou d’intéressement,
- Pour les entreprises d’au moins 50 salariés couvertes par un accord d’intéressement.
Le plus : Les ESAT et les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peuvent appliquer le plafond de 6000 € sans avoir à justifier d’un accord d’intéressement et/ou de participation.
