Le fonds de solidarité, mis en place dès le mois de mars 2020 pour venir en aide aux entreprises subissant une perte de revenus, est prolongé pour les entreprises relevant de certains secteurs. Cette aide (volet 1) peut être complétée par une aide forfaitaire (volet 2) versée par la région.
Quelles sont les entreprises concernées par le 1er volet ?
L’aide au titre du fonds de solidarité est maintenue et renforcée pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes.
Quels sont les critères pour bénéficier du 1er volet du fonds de solidarité ?
Toutes les entreprises ayant une activité économique si :
- Effectif ≤ 20 salariés
- Chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos < à 2M€
- Bénéfice imposable < 60 000 €
- Activité ayant débuté avant le 10 mars 2020
- Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020
- Ne pas être contrôlée par une société commerciale
- Pour les associations, être soumises aux impôts commerciaux ou avoir au moins 1 salarié
- Pour certaines activités : justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 %
Quels sont les montants accordés en cas d’éligibilité au 1er volet ?
Le montant de l’aide correspond à la baisse de chiffre d’affaires. Lorsque la perte est supérieure ou égale à 1 500 €, l’aide versée s’élève forfaitairement à 1 500 €.
Si la perte est inférieure à 1 500 €, le montant attribué est égal au montant de cette perte.
Pendant combien de temps le 1er volet du fonds sera-t-il disponible ?
Les aides au titre des mois de juillet à septembre 2020 peuvent faire faire l’objet d’une demande dans un délai de 2 mois à compter de la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l’aide financière est accordée.
Pour le mois d’août, la demande pourra être faite jusqu’au 31 Octobre.
Où faire la demande d’aide au titre du 1er volet ?
La demande se fait sur l’espace particulier du site impôt.gouv.fr
Quelles sont les entreprises concernées par le 2nd volet ?
Les entreprises concernées doivent :
- Avoir bénéficié d’au moins une aide au titre du volet 1
- Répondre à des conditions de chiffre d’affaires, d’effectif (au moins 1 salarié en CDD ou CDI) ou faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020
- Avoir un solde négatif entre actifs et dettes dans un délai de 30 jours au moment de la demande
Quels sont les montants accordés en cas d’éligibilité au 2nd volet ?
Le montant de l’aide peut aller de 2 000 € à 5 000 € selon le montant du solde entre l’actif disponible et les dettes exigibles à 30 jours.
Pour les entreprises des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire, l’aide peut aller jusqu’à 10 000 €.
Jusqu’à quand l’aide au titre du 2nd volet est-elle disponible ?
L’aide au titre du 2nd volet est ouverte jusqu’au 15 octobre 2020.
Où faire la demande d’aide au titre du 2nd volet ?
Sur une plateforme ouverte sur le site de la région.
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