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Rubrique : Déclarants
Quelle est votre situation ?
*
Marié(e)
Célibataire
Divorcé(e)/Séparé(e)
Veuf(ve)
Pacsé(e)
Vous êtes-vous mariés/pacsé durant l’année écoulée ?
*
Oui
Non
A quelle date vous êtes-vous mariés/pacsé ?
*
Souhaitez-vous opter pour la déclaration séparée l’année de votre mariage ?
*
Oui
Non
Vous confirmez que les informations relatives au déclarant 1 (et au déclarant 2 s'il y a un déclarant 2) dans votre déclaration 2023 sont justes et actuelles ?
*
Oui
Non
Pourriez-vous nous indiquer les changements ?
*
Quelle est votre adresse au 31 décembre ?
*
Avez-vous déménagé au cours de l’année ?
*
Oui
Non
Êtes-vous :
*
Propriétaire
Locataire
Colocataire
Hébergé gratuitement
Avez-vous eu un changement de situation en 2023 ?
*
Divorce/séparation
Rupture de Pacs
Décès déclarant 1
Décès déclarant 2
Non
A quelle date à eu lieu le changement ?
*
Quel changement est intervenu ?
*
Êtes-vous dans une situation octroyant une demi-part supplémentaire ?
*
Oui
Non
Si oui :
*
Premier cas : En cas de célibat, de divorce, de séparation ou de veuvage : vous vivez seul(e) au 31/12 et avez élevé un enfant non rattaché à votre foyer pendant au moins 5 ans au cours de l'année.
2e cas : Titulaire d’une pension (militaire, accident du travail) pour une invalidité d’au moins 40 % ou d'une carte d’invalidité d’au moins 80 %.
3e cas : Titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre. Parent isolé : Vous êtes célibataire, divorcé ou séparé au 31/12, vous vivez seul avec vos enfants ou des personnes invalides recueillies sous votre toit.
Avez-vous des enfants à charge :
*
Oui
Non
Nombre d’enfants mineurs à charge au 31/12 :
*
Nombre d'enfants titulaires de la carte d’invalidité
*
Indiquer le nom - prenom - date et lieu de naissance de chaque enfant
*
Avez-vous des enfants en résidence alternée :
*
Oui
Non
Nombre d’enfants mineurs à charge au 31/12 :
*
Nombre d'enfants titulaires de la carte d’invalidité (résidence alternée)
*
Indiquer le nom - prénom -date et lieu de naissance de chaque enfant titulaires de la carte d’invalidité
*
Avez-vous des personnes invalides ayant une carte d’invalidité d’au moins 80% vivant sous votre toit :
*
Oui
Non
Nom + prénom + date de naissance + lieu de naissance
*
Avez-vous des enfants majeurs ou mariés rattachés ?
*
Oui
Non
Nombre d’enfants célibataires (ou veufs ou divorcés) majeurs sans enfant
*
Nombre d’enfants mariés/pacsés et d’enfants non mariés chargés de la famille (y compris conjoint et enfants)
*
Nom + prénom + date de naissance + lieu de naissance des enfants
*
Avez-vous des enfants en études ?
*
Oui
Non
Nombre d’enfants au Collège ?
*
Nombre d’enfants au lycée ?
*
Nombre d’enfants en supérieur ?
*
Avez-vous des frais de garde pour enfants de moins de 7 ans ? (justifiactif à joindre à la fin du formulaire)
*
Oui
Non
Merci de renseigner la personne en charge de la garde: nom + prénom + adresse
*
Versez-vous une pension alimentaire ?
*
Oui
Non
Quel est le bénéficiaire ? nom + prénom + adresse + date de naissance
*
Quel est le montant est la pension ?
*
Rubrique 1 : Revenus
Avez-vous perçu une rémunération différente par rapport aux années précédentes ?
*
indemnités maladie
maternité
allocation chômage
non
autres
Autres à préciser
*
Quel montant de la rémunération ?
*
Quelle est la source de revenus du déclarant 1 (vous) ?
*
Salaires
travailleurs non-salariés (gérants)
professions libérales
industriels et commerciaux
agricoles
pensions de retraite
Souhaitez-vous appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ou les frais réels ?
*
abattement de 10%
frais réels
à arbitrer
Quelle est la distance domicile – lieu de travail ?
*
Quel est le véhicule utilisé ?
*
Moto
Voiture
Quel est le mode de consommation de votre véhicule ?
*
Essence
diesel
hybride
électrique
Quelle est la puissance fiscale de votre véhicule ?
*
3CV et moins
4CV
5CV
6CV
7CV et plus
Quel est le nombre de jours travaillés ?
*
Souhaitez-vous déduire des frais de repas ? (Impossible en cas de ticket-restaurant, indemnités paniers repas ou de mise à disposition d’une cantine)
*
Oui
Non
Combien de repas sont à déduire (jours travaillés) ?
*
Avez-vous d’autres frais réels à déduire (cotisation syndicale, achat de vêtement spécifiques à la profession, documentation professionnelle etc…) ?
*
Oui
Non
Précisions : (autres frais réels)
*
Avez-vous touché des pourboires (exonéré) durant l’année ?
*
Oui
Non
Quel en est le montant ?
*
Avez-vous touché une prime de partage de la valeur (« prime macron ») ?
*
Oui
Non
Quel en est le montant ?
*
La comptabilité de la société est-elle tenue par notre cabinet ? (travailleurs non-salariés (gérants))
*
Oui
Non
La comptabilité de votre activité est-elle tenue par notre cabinet ? (industriels et commerciaux)
*
Oui
Non
Quelle est le régime d’imposition de votre activité ?
*
réel
micro
autoentrepreneur
Quel est le montant des revenus encaissés ?
*
Avez-vous perçu des indemnités CPAM durant l’année ?
*
Oui
Non
Quel est le montant d’indemnités CPAM perçu ?
*
La comptabilité de votre activité est-elle gérée par notre cabinet ? (professions libérales)
*
Oui
Non
Quel est votre statut ?
*
associé titulaire
associé remplaçant
exploitant individuel titulaire
exploitant individuel remplaçant
Quel est le régime d’imposition de votre activité ?
*
réel
micro
autoentrepreneur
Quel est le montant des revenus encaissés ?
*
La comptabilité de votre activité est-elle tenue par notre cabinet ? (agricoles)
*
Oui
Non
Quel est le régime d’imposition de votre activité ?
*
réel
micro
autoentrepreneur
Quel est le montant des revenus encaissés ?
*
Y a-t-il un deuxième déclarant ?
*
Oui
Non
Quelle est la source de revenus du déclarant 2 ?
*
Salaires
travailleurs non-salariés (gérants),
professions libérales
industriels et commerciaux
agricoles
pensions de retraite
Souhaitez-vous appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ou les frais réels ?
*
abattement de 10%
frais réels
à arbitrer
Quelle est la distance domicile – lieu de travail ? (déclarant 2)
*
Quel est le véhicule utilisé ?
*
Moto
Voiture
Quel est le mode de consommation de votre véhicule ?
*
Essence
diesel
hybride
électrique
Quelle est la puissance fiscale de votre véhicule ?
*
3CV et moins
4CV
5CV
6CV
7CV et plus
Quel est le nombre de jours travaillés ? (déclarant 2)
*
Souhaitez-vous déduire des frais de repas ? (Impossible en cas de ticket-restaurant, indemnités paniers repas ou de mise à disposition d’une cantine)
*
Oui
Non
Combien de repas sont à déduire (jours travaillés) ?
*
Avez-vous d’autres frais réels à déduire (cotisation syndicale, achat de vêtement spécifiques à la profession, documentation professionnelle etc…) ?
*
Oui
Non
Précisions : (autres frais réels déclarant2)
*
Avez-vous touché des pourboires (exonéré) durant l’année ?
*
Oui
Non
Quel en est le montant ?
*
Avez-vous touché une prime de partage de la valeur (« prime macron ») ?
*
Oui
Non
Quel en est le montant (prime macron déclarant 2) ?
*
La comptabilité de la société est-elle tenue par notre cabinet ? (travailleurs non-salariés (gérants))
*
Oui
Non
La comptabilité de votre activité est-elle tenue par notre cabinet ? (industriels et commerciaux)
*
Oui
Non
Quelle est le régime d’imposition de votre activité ?
*
réel
micro
autoentrepreneur
Quel est le montant des revenus encaissés ? (déclarant 2)
*
Avez-vous perçu des indemnités CPAM durant l’année ?
*
Oui
Non
Quel est le montant d’indemnités CPAM perçu ?
*
La comptabilité de votre activité est-elle gérée par notre cabinet ? (professions libérales)
*
Oui
Non
Quel est votre statut ?
*
associé titulaire
associé remplaçant
exploitant individuel titulaire
exploitant individuel remplaçant
Quel est le régime d’imposition de votre activité ?
*
réel
micro
autoentrepreneur
Quel est le montant des revenus encaissés ?
*
La comptabilité de votre activité est-elle tenue par notre cabinet ? (agricoles)
*
Oui
Non
Quel est le régime d’imposition de votre activité ?
*
réel
micro
autoentrepreneur
Quel est le montant des revenus encaissés ?
*
Rubrique 2 : Produits / investissements financiers
Avez-vous souscrit à des actions durant l’année ?
*
Oui
Non
Précisions : (actions)
*
Avez-vous cédé des titres au cours de l’année ?
*
Oui
Non
Précisions : (titres)
*
Avez-vous perçu des revenus de capitaux mobiliers durant l’année (dividendes, produits bancaires) ?
*
Oui
Non
Précisions : ( revenus de capitaux )
*
Avez-vous opté pour le prélèvement libératoire de 30% ?
*
Oui
Non
Je ne sais pas
Avez-vous souscrit au capital d’une société durant l’année ?
*
Oui
Non
Laquelle ?
*
Avez-vous versé de l’argent sur un PER ?
*
Oui
Non
Précisions : (PER)
*
Rubrique 3 : Locatif / foncier
Avez-vous acquis une résidence secondaire ?
*
Oui
Non
Quelle en est l’adresse ?
*
A quel prix ?
*
Avez-vous acquis un appartement locatif (ou des parts de société immobilière) durant l’année ?
*
Oui
Non
Quelle en est l’adresse (appartement locatif) ?
*
A quel prix (appartement locatif) ?
*
Est-il destiné à de la location nue ou de la location meublée ?
*
location nue
location meublée
Est-il soumis à un régime particulier (Périssol, Besson, Borloo, Pinel…) ?
*
Oui
Non
A quel régime est-il soumis ?
*
De combien d’année est l’engagement de location ?
*
Avez-vous cédé des biens immobiliers (immeubles ou titres de société immobilière) autre que la résidence principale ?
*
Oui
Non
Quelle est l’adresse concernée ?
*
A quel prix (avez vous cédé des biens immobiliers) ?
*
Avez-vous acquis des terres ou des bois ?
*
Oui
Non
Quelle surface ?
*
A quel prix (terres ou des bois) ?
*
Avez-vous des parts dans une SCI ou un FPI ?
*
Oui
Non
La comptabilité de votre SCI est-elle tenue par notre cabinet ?
*
Oui
Non
Adresse de la SCI :
*
Montant des revenus bruts :
*
Montant des frais et charges :
*
Montant des intérêts d’emprunt :
*
Bénéfice ou déficit de l’année :
*
Avez-vous un bien en location nue (revenus fonciers) ?
*
Oui
Non
Combien de biens en location nue avez-vous ?
*
Quelle sont leurs l’adresses ? (séparer les adresses par un (/))
*
Quelle est la date d’acquisition ? (séparer les dates par un (/))
*
Quel est le nombre de locaux ? (séparer par un (/))
*
Quel est le régime d’imposition applicable ? (Micro-foncier, régime réel, ne sait pas (merci d'indiquer le régime pour chaque biens)
*
Quel est le montant des loyers encaissés ?
*
Avez-vous contracté un emprunt pour ce bien ? (merci d'indiquer qu'elles bien sont concerné par l'emprunt)
*
Quelle sont les date d’octroi de l’emprunt ?
*
Quel sont les l’établissements bancaire concerné ?
*
Quel est le nom prénom des locataires ? (a indiquer pour chaque bien)
*
Avez-vous un bien en location meublée ?
*
Oui
Non
Combien de biens en location meublée avez-vous ?
*
Indiquer l’adresse et si il est (oui ou non) un logement de tourisme classé ?
*
Indiquer le régime d'imposition pour chaque bien (Micro, régime réel, ne sait pas)
*
Quel est le montant des loyers encaissés ?
*
Avez-vous contracté un emprunt pour ce bien ? (merci d'indiquer qu'elles bien sont concerné par l'emprunt)
*
Quelle sont les date d’octroi de l’emprunt ?
*
Quel sont les l’établissements bancaire concerné ?
*
Avez-vous changé de locataire dans un vos de biens locatifs ?
*
Oui
Non
Quel est le nom du locataire sortant ?
*
A quelle date est-il parti ?
*
Quel est le nom prénom du locataire entrant ?
*
Montant des intérêts d’emprunt :
*
Quelle est sa date de naissance ?
*
Quel est son lieu de naissance ?
*
A quelle date le nouveau locataire est-il arrivé ?
*
Rubrique 4 : réductions et crédits d’impôts
Avez-vous effectué des travaux dans votre résidence principale donnant droit à crédits d’impôt ?
*
Oui
Non
Précisions (travaux dans votre résidence principale) :
*
Avez-vous employé un salarié à domicile durant l’année
*
Oui
Non
Quel est le nom du salarié / de l’entreprise employée ?
*
A quelle date est-il parti ? (salarié à domicile )
*
Quelle est son adresse ?
*
Pour quelle nature de travaux a-t-il été employé ?
*
Avez-vous fait des dons durant l’année ?
*
Oui
Non
A combien de structures différentes avez-vous fait des dons ?
*
Si oui : indiquer les montants
*
Avez-vous versé une cotisation syndicale ?
*
Oui
Non
Pour quel montant ?
*
Rubrique 5 « Autres » :
Possédez-vous un compte bancaire à l’étranger ?
*
Oui
Non
Si oui : Combien de comptes possédez-vous ?
*
Qui possède les comptes (indiquer les numéros de comptes) ? Déclarant 1, déclarant 2, personne à charge
*
Si oui : Quelle est la caractéristique du compte ? Compte courant, compte d’épargne, autre
*
Si oui : Quelle est la date d’ouverture du compte ?
*
Si oui : Quelle est la date de clôture ?
*
Si oui : Quel est le nom de l’établissement bancaire ?
*
Si oui : Quelle est l’adresse de l’établissement bancaire ?
*
Percevez-vous des revenus de l’étranger ?
*
Oui
Non
Si oui : Précisions :
*
Avez-vous d’autres éléments à déclarer ou à déduire ?
*
Oui
Non
Si oui : Lesquels sont-ils ?
*
justificatif correspondant : a la personne en charge de la garde pour une enfents de moins de 7ans
(Uniquement au format PDF !) *
justificatif correspondant : au versement d'une persion alimentaire (copie de la décision de justice ou autre)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre la dernière fiche de paie de décembre (déclarant 1)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le justificatif des autres frais réels à déduire
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le bilan et la liasse fiscale de l’année écoulée (travailleurs nonsalariés)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le bilan et la liasse fiscale de l’année écoulée (industriels et commerciaux)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le justificatif correspondant : aux montant des revenus encaissés (industriels et commerciaux)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le bilan et la liasse fiscale de l’année écoulée (professions libérales)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le justificatif correspondant : aux montant des revenus encaissés (professions libérales)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le bilan et la liasse fiscale de l’année écoulée (agricoles)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le justificatif correspondant : aux montant des revenus encaissés (agricoles)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre la dernière fiche de paie de décembre (déclarant 2)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le justificatif des autres frais réels à déduire (déclarant 2)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le bilan et la liasse fiscale de l’année écoulée (travailleurs non-salariés)(déclarant 2)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le bilan et la liasse fiscale de l’année écoulée (industriels et commerciaux)(déclarant 2)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le justificatif correspondant : aux montant des revenus encaissés (industriels et commerciaux)(déclarant 2)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le bilan et la liasse fiscale de l’année écoulée (professions libérales)(déclarant 2)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le justificatif correspondant : aux montant des revenus encaissés (professions libérales)(déclarant 2)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le bilan et la liasse fiscale de l’année écoulée (agricoles)(déclarant 2)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le justificatif correspondant : aux montant des revenus encaissés (agricoles)(déclarant 2)
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif actions durant l'année
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif de titres cédé au cours de l'année
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif revenus de capitaux mobiliers
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif sourcription au capital d'un société
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif versement de l'argent sur un PER
(Uniquement au format PDF !)
Joindre acte d'acquisition résidence secondaire
(Uniquement au format PDF !)
Joindre acte d'acquisition appartement locatif (ou des parts de société immobilière)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre l'acte de cession des biens immobiliers autre que la résidence principale
(Uniquement au format PDF !)
Joindre l'acte d'acquisition des terres ou des bois
(Uniquement au format PDF !)
Joindre liasse fiscale de l'année (part dans un SCI ou un FPI)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le jusitificatif correspondant au loyers encaissées si micro (location nue)
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif des loyers de l'année si réel (location nue)
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif des frais d’administration et de gestion si réel (location nue)
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif des frais d’assurance si réel (location nue)
(Uniquement au format PDF !)
Taxe foncière de l’année si réel (location nue)
(Uniquement au format PDF !)
Relevé éventuel de la copropriété si réel (location nue)
(Uniquement au format PDF !)
Factures de dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration si réel (location nue)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le justificatif des intérêts d’emprunt (location nue)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre l’attestation de classement (location meublé tourisme)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre montant des loyers encaissées (location meublé)
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif des loyers de l’année (location meublé)
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif des frais d’assurance (location meublé)
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif factres d'entretien (location meublé)
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif des intérêts d’emprunt (location meublé)
(Uniquement au format PDF !)
Joindre la facture correspondante aux travaux dans votre résidence principale
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le justificatif correspondant aux salarié employé à domicile durant l’année
(Uniquement au format PDF !)
Joindre le CERFA / le justificatif correspondant (structures ou des donnations on était faites)
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif versement des cotisations syndicale
(Uniquement au format PDF !)
Justificatif des revenus de l'etranger
(Uniquement au format PDF !)
Autre
(Uniquement au format PDF !)
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Envoyé
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