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documents/diplômes nécessaires à l’exercice l’activité souhaitée :
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taxe foncière de l’année en cours (en cas d’activité de LMNP) :
copie de la carte vitale :
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Périodicité du versement
Option pour le versement libératoire
Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2024 si le RFR de votre foyer fiscal pour l’année 2022, n’excède pas 27 478 € pour une part de quotient familial (54 956 € pour un couple, soit 2 parts ; enfin 82 434 € pour un couple avec 2 enfants, soit 3 parts)
Option fiscales (LMNP) : Régime d’imposition des bénéfices :
Option fiscales (LMNP) : Régime d’imposition de la TVA :
Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA inférieure à 4000€/an
Code secret :
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