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Formulaire : Création d'une entreprise individuelle
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Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ?
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Adresse du bien loué (si vous souhaitez exercer une activité de LMNP)
Numéro de sécurité sociale
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Avez-vous déjà formulé une demande d'ACRE auprès de l'Urssaf ?
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Exercice d'une activité simultanée
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Si oui, statut de l'exercice de l'activité simultanée
Pension invalidité
Salarié
Non salarié non agricole
retraité
salarié agricole
Organisme d'assurance maladie
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agricole
ENIM
non salarié non agricole
régime générale
autre, nom de l'organisme
Activité antérieur en EI ?
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Oui
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Si oui, nom de l'activité exercée antérieurement
Si oui, date de fin de cette activité
Si marié(e), fonction du conjoint dans l'entreprise
aucun
collaborateur
salarié
Fixation de l'adresse de l'entreprise
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au domicile personnel
à l'établissement : (indiquer l'adresse)
Présence de salariés
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Oui
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Si oui, le nombre de salariés et d'apprentis
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Activité exercée
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Votre email :
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Copie de la carte nationale d’identité accompagnée de la mention manuscrite
« Je soussigné X atteste que la présente copie de ma carte d’identité est conforme à l’original »
, avec signature :
(Uniquement au format PDF !) *
Documents/diplômes nécessaires à l’exercice l’activité souhaitée :
(Uniquement au format PDF !)
Taxe foncière la plus récente du bien à louer (en cas d’activité de LMNP) :
Copie de la carte vitale :
(Uniquement au format PDF !) *
Partie à remplir par le cabinet Doucy consilium
Périodicité du versement
Option pour le versement libératoire
Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2024 si le RFR de votre foyer fiscal pour l’année 2022, n’excède pas 27 478 € pour une part de quotient familial (54 956 € pour un couple, soit 2 parts ; enfin 82 434 € pour un couple avec 2 enfants, soit 3 parts)
Option fiscales (LMNP) : Régime d’imposition des bénéfices :
Option fiscales (LMNP) : Régime d’imposition de la TVA :
Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA inférieure à 4000€/an
Code secret :
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